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Qu’est-ce que l’indivision forcée ?
Le régime d’indivision en droit de la propriété est le régime qui régit une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes appelées copropriétaires ou copropriétaires exercent un droit de propriété sur le même bien meuble ou immeuble. À cette fin, ils jouissent ensemble des mêmes droits et assument les mêmes responsabilités.
Quels sont les dispositifs d’aide sociale ?
Le recours à l’aide à domicile est parfois nécessaire pour permettre aux personnes âgées en perte d’autonomie de continuer à vivre chez elles et ainsi préserver leur cadre de vie. De nombreuses aides financières sont disponibles pour vous aider à financer le coût de l’aide à domicile.
Pourquoi on peut pas augmenter le SMIC ?
Quelles sont les 4 types d’entreprises ?
Une fois les défis de la gestion des risques surmontés, il reste à identifier les différents risques de l’entreprise. Il existe plusieurs techniques d’identification des risques, des plus ou moins complexes, comme l’EBIOS ou le FMEA. Toutefois, un moyen simple de commencer à identifier les dangers consiste à confronter votre exploitation aux divers risques commerciaux déjà identifiés. Voici donc la …